Pour récupérer sa dette de Ryanair, le département de la Charente a fait saisir un avion clouant au sol 149 passagers. Une première en France.
525 000 euros, c’est la somme que la compagnie low cost Ryanair devait au département de la Charente. La commission européenne a en effet condamné en juillet 2014 Ryanair. La compagnie aérienne devait rembourser sa dette au conseil départemental un million d’euros d’aides jugées illégales.
Le département de la Charente avait versé à la société irlandaise 965 000 euros d’aides. Mais en 2010, la compagnie Ryanair avait décidé de quitter l’aéroport d’Angoulême-Cognac. Car le département refusait de lui accorder une nouvelle aide financière de 175 000 euros. Une somme qui n’était pas prévue dans le contrat qui liait la compagnie low cost et la Charente.
Le « dernier recours » contre la dette de Ryanair
Suite à sa condamnation, Ryanair devait rembourser la totalité des subventions accordées. Mais la compagnie n’avait reversé que 512 000 euros.
La collectivité a du employer les grands moyens pour se faire payer. Et ce sont les 149 passagers d’un vol pour Londres au départ de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac qui en ont fait les frais.
Les autorités françaises ont en effet ordonné l’immobilisation du Boeing 737 de Ryanair qu’ils devaient prendre pour voyager. Ils avaient déjà passé les contrôles de sécurité et étaient sur le point de marcher sur le tarmac pour monter à bord de l’avion lorsque les autorités aéroportuaires leur ont demandé de faire demi-tour.
Les services de l’aviation ont déclaré qu’il était « regrettable que l’Etat ait été contraint » de faire évacuer l’avion. Mais il s’agissait du « dernier recours » après avoir tenté à plusieurs reprises de récupérer les fonds auprès de la compagnie. La Commission européenne avait jugé ces fonds irréguliers car ils conféraient à Ryanair un avantage économique déloyal.
Les passagers ont finalement pu prendre un autre vol et sont arrivés à l’aéroport Stansted de Londres avec cinq heures de retard. Quant à l’avion immobilisé il a finalement été autorisé à décoller le jour suivant après que la compagnie aérienne low cost basée en Irlande ait payé cette dette de 525 000 €.
Eviter d’en arriver à de telles extrêmes pour un impayé
La saisie d’un avion aurait-elle pu être évitée ? Le recouvrement amiable est la solution la plus adaptée à ce genre de situation. Également lors d’un impayé dû par une société implantée à l’étranger.
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Source : JT de France 3, le 9/11/2018.
