Déjà en charge des marchés publics, Pierre Pelouzet va désormais pouvoir épauler les entreprises dans l’ensemble de leurs démarches administratives et être médiateur des entreprises.
Développer la médiation pour les entreprises
La loi Esoc pour un Etat au service d’une société de confiance vient de donner au médiateur des entreprises la capacité à épauler les chefs d’entreprise dans tous les différends administratifs qu’ils peuvent rencontrer : refus de permis de construire pour agrandir une usine, difficulté à obtenir un certificat d’économie d’énergie, mise en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore recouvrement de cotisations sociales auprès des Urssaf…
Il s’agit d’une expérimentation qui devrait durer trois ans. Les quatre régions concernées sont : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Grand Est, Centre Val-de-Loire. Et trois secteurs d’activité : construction, industrie manufacturière, information et communication.
« Je ressens une grande défiance entre les chefs d’entreprise et les administrations. Il y a donc un gros enjeu de dialogue à mettre en place, car derrière, il y a des investissements en attente, de l’emploi et donc de la compétitivité », explique Pierre Pelouzet, qui compte aussi utiliser d’autres outils mis en place pour la loi Esoc pour renforcer son rôle.
Privilégier le recouvrement amiable et le médiateur des entreprises
Rattaché à Bercy, l’organisme qu’il dirige existe depuis 2010. Il offre un service de médiation gratuit et confidentiel aux entreprises qui rencontrent des difficultés entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Le respect des délais de paiement fait partie des sujets les plus traités par le médiateur. Un tiers de ses médiations concerne les marchés publics.
Fabrice Develay, fondateur de la place de marché pour les factures impayées GCollect a rencontré à plusieurs reprises le médiateur des entreprises. GCollect préconise uniquement la médiation et le dialogue pour du recouvrement 100% amiable. Le saviez-vous ? 90% des sommes recouvrées par les professionnels le sont à l’amiable (source Figec).
Source : LesEchos, Marie Bellan, le 5/11/2018.
