POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Apprenez plus sur la gestion et le traitement des données

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par GCOLLECT (« GCOLLECT », « nous », « notre » ou « nos »).

Ce document détaille notamment :

  • Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données
  • Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données
  • Les durées de conservation de vos données
  • Les droits dont vous disposez
  • Les moyens pour nous contacter

La présente Politique de confidentialité concerne les données collectées directement auprès de vous, à partir de la plateforme www.gcollect.fr (« Plateforme »).

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines des informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque ou tout autre signe, les autres données sont facultatives.

L’absence de fourniture des informations obligatoires entraine l’impossibilité soit d’accéder aux Services, soit de répondre à votre demande d’information.

1) Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Finalité

Base juridique

Nous utilisons vos données pour l’ensemble des opérations de gestion des clients et des partenaires (contrats, suivi des dossiers de recouvrement, réclamations, administration du compte en ligne).

La nécessité d’exécuter le contrat avec le client ou le partenaire concerné.

Vos données nous sont également nécessaires pour la gestion comptable et fiscale : émission de facture, etc.

La nécessité de respecter une obligation légale notamment en matière de conservation des documents.

Sauf opposition de votre part, nous sommes amenés à utiliser vos données afin de vous adresser des emails ou des SMS de prospection concernant nos services ou encore afin de réaliser des enquêtes de satisfaction et des sondages.

L’intérêt légitime de GCOLLECT à développer son activité et à communiquer des informations importantes.

Le cas échéant, nous utiliserons vos données afin de gérer les actions précontentieuses et contentieuses.

La nécessité d’exécuter le contrat ainsi que l’intérêt légitime de GCOLLECT à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Nous utilisons les informations que nous collectons pour identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions de ventes ; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers. GCOLLECT pourra également collecter et traiter vos données afin de respecter ses obligations en matière de vigilances sanitaires ou encore ses obligations en matière de transparence.

La nécessité de respecter nos obligations légales ainsi que l’intérêt légitime de GCOLLECT à s’assurer de la défense de ses intérêts.

Gérer, orienter et répondre à vos demandes d’informations.

L’intérêt légitime de GCOLLECT à répondre aux interrogations des utilisateurs de son site.

2) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

  • aux personnes habilitées des services : commercial, comptabilité, contrôle de gestion, marketing et informatique ;
  • à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition ou en cas de changement de contrôle ;
  • aux prestataires et sous-traitants mandatés par GCOLLECT pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la mise en ligne de sa Plateforme (maintenance, hébergement), la gestion de son activité courante (expert-comptable, conseils) ;
  • à nos prestataires de recouvrement lorsque vous êtes créancier, à nos créanciers lorsque vous êtes prestataire de recouvrement.
  • les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si GCOLLECT y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire français ou à l’étranger ou encore est nécessaire pour recouvrir des impayés, enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

3) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.

Les données relatives à votre compte sur la Plateforme seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte en nous écrivant à l’adresse vosdroits@gcollect.fr ou dans un délai de deux ans en cas d’inactivité et après vous en avoir informé.

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées, pour les clients, pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou, pour les prospects, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec le prospect. Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins marketings ou avec votre consentement, nous les traitons jusqu’à votre demande d’opposition.

Nous enregistrons également pendant trois ans votre opposition à recevoir des sollicitations commerciales afin que nous puissions respecter votre demande à l’avenir.

4) Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à vosdroits@gcollect.fr ou à l’adresse postale suivante : GCOLLECT – Protection des données personnelles – 7 avenue de l’Opéra 75001 Paris.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en nous écrivant à l’une des adresses indiquées ci-avant.

5) Comment nous contacter ?

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : vosdroits@gcollect.fr

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

6) Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur la Plateforme ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.